La réglementation impose aux professionnels l’élimination des déchets.
Il vous appartient donc d’assurer ou de faire assurer la collecte, le transport, le stockage,
le tri des déchets et de les faire retraiter par une société agréée par l’état.
En conséquence, sont interdits :
- • Le brûlage,
- • Le dépôt sauvage ou l’enfouissement sauvage des déchets,
- • Le rejet à l’égout des déchets toxiques,
- • Le rejet direct des déchets toxiques dans les eaux
superficielles ou souterraines,
- • Le mélange des déchets professionnels notamment les
déchets toxiques aux ordures ménagères.
En cas de non respect de la loi, le responsable de dommage à l'environnement peut être mis en cause sur le plan civil ou pénal (amende de 76 000 € et 2 ans de prison au maximum). Article L541-2 du code de l'environnement.
L’activité d’un peintre génère en moyenne 300 kg/an de déchets pour un coût de retraitement d’environ 300 € HT.*
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complète dans le retraitement de vos déchets de peinture. Les certificats officiels qui vous sont remis attestent de
votre respect de la réglementation en cas de contrôle.